Vertalingen in context van "cet excédent" in Frans-Nederlands van Reverso Context: Toutefois, exprimé en yen('), cet excédent a augmenté de 4% en 1987.
Elle permet à l'entreprise, le cas échéant, de déposer un relevé de solde rectificatif (formulaire n° 2572-SD). Comme Mamy vous l'a précisé dans sa réponse de mardi, la réversion du régime de base prend effet au premier jour du mois civil qui suit le décès dès lors que la...bonjour,
Elle permet à l'entreprise, le …
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "excédent de paiement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. les actifs d'impôt exigible enregistrent les impôts et taxes à récupérer. Bonne journée,
Les entreprises concernées auront versé quatre acomptes durant l'année (considérés comme des avances de TVA) et la déclaration annuelle CA12 permet de faire un bilan réel sur ce que vous avez collecté et payé.
French term or phrase: degager un excedent de versement : aide de calcul est utilisee par les entreprises qui ont degage un excedent de versement excédent de versement #1 Author MemiLo (798151) 03 Dec 12, 19:14; Comment: Super, das passt, Dankeschön! Vertalingen in context van "indique un excédent" in Frans-Nederlands van Reverso Context: Le signe + indique un excédent d'exportations. prép. C’es article vienrt site fusacq.com et à été rédigé par François AYACHE, de Gestion, Conseil & Développement et Maître David TREGUER de FIDAL. La loi du 5 janvier 1988.
Contenu: « excédent de versement aprés déces » Cette question a été résolue excédent de versement aprés déces. sur qqc. merçi de votre réponse Bonjour Monique,
Une équipe dédiée vous répond gratuitement sous 48hbonjour,
Réponse gratuite sous 48h.Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite ! excedent de versement - French Translation | English Translation | Technical Translation Many translated example sentences containing "l'excédent des versements" – English-French dictionary and search engine for English translations. La pension de réversion de retraite complémentaire est...Bonsoir
Fiche pratique . Lorsque la liquidation de l'impôt sur les sociétés aboutit à un excédent, l'entreprise qui souhaite obtenir le remboursement de cet excédent doit indiquer sur le relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n° 12404), case 14 page 2, le montant du remboursement d'excédent de versement demandé.Les remboursements d'excédent d'impôt sur les sociétés sont effectués par le comptable public par virements.Les remboursements, dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou créances fiscales d'un montant inférieur à 8 € ne sont pas effectués.En présence d'un excédent de versement restituable supérieur au remboursement demandé, l'administration adresse à l'entreprise :En présence d'un excédent de versement restituable inférieur au remboursement demandé, une situation rectifiée est adressée à l'entreprise, après contact éventuel, qui détaille le calcul effectué par l'administration. éduc., 1960, p. 33). En présence d'un excédent de versement restituable inférieur au remboursement demandé, une situation rectifiée est adressée à l'entreprise, après contact éventuel, qui détaille le calcul effectué par l'administration. Re-contributing in the same year may result in an over-contribution amount which would be subject to a penalty tax.
Excédent de versement inférieur au remboursement demandé. Translations in context of "versement excédentaire" in French-English from Reverso Context: Un versement excédentaire a été établi (pièce 9).
Mon père est décédé le 2 mai 2020, la retraite complémentaire à été versée le 4 mai. Fiche pratique. que devons nous faire? Peut-elle demander à la caisse de retraite de payer la...Bonjour,
Chaque année, un excédent de 200 000 naissances sur les décès change le profil démographique de la population (Encyclop. En présence d'un excédent de versement restituable inférieur au remboursement demandé, une situation rectifiée est adressée à l'entreprise, après contact éventuel, qui détaille le calcul effectué par l'administration. Le compte 466 « Excédents de versement » est crédité par le débit : ... Excédent. Jurisprudence. Le compte 466 « Excédents de versement » est crédité par le débit : Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour the main reason for thedurant les années financières 2005-2006 et 2006-2007.This legislation, which was assented to on 20 July 2005,La rémunération du capital social s'effectue sur leles comptes de passif) par décision de l'Assemblée générale.encourues par les Communautés jusqu'au 31 décembre 2005 devant être financé par de futurs budgets.incurred by the Communities up to 31 December 2005 that must be funded by future budgets.Au cas où vous auriez toujours des difficultés financières, leIn the event that you remain in financial difficulty,ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.La demande précise qu'en vertu d'un accord écrit de la part du demandeur, de 92 % des participants actifs et d'autres participants (comme: a) 43,7 % au demandeur; b) 56,3 % aux bénéficiaires du régime, selonagreement made by the Applicant, and 92% of the active members and otherthe Applicant; and b) 56.3% to the beneficiaries of the Plan asTel qu'indiqué dans le budget, ces nouveaux outils sont largement considérés comme une façon plus efficace et plus directe de surveillerAs stated in the budget, the new tools are widely viewed as more effective and a moreEn ce qui concerne l'alinéa 28(5) f) du Règlement (c.-à-d. les modalités qui permettent le versement de l'excédent), il doit y avoir une divulgation entière et complète de toutes les dispositions du régime actuel et de la fiducie depuis leur création qui pourraient s'avérer pertinentesles conventions collectives, les brochures d'information, actuels ou antérieurs, et tout autre document pertinent.With respect to clause 28(5)(f) of the Regulation (i.e., authority for surplus reversion), there must be full and complete disclosure of all provisions ofbooklets, employee notices, collective bargaining agreements, information brochures and any other documents that may be relevant.Pour l'activité de programme Commerce international, les dépenses prévues en 2009-2010 représentent une baisse marquée par rapport à 2008-2009, essentiellement en raison d'un changement apporté dans le Budget principal des dépenses pour 2009-2010 à l'item législatif (Compte du Canada) non budgétaireFor the International Commerce program activity, the planned spending in 2009-10 represents a significant decrease from the 2008-09 forecast spending, primarily due to the 2009-10 Main Estimates adjustment to Export Development Canada's3 % du PIB en 1999, soit près de 2 points de pourcentage de plus que l'année précédente, tandis que le ratio de la dette publique par rapport au PIB a lui aussi continué de s'améliorer.1999, almost 2 percentage points higher than in the previous year, while destinées à ceux qui sont dans le besoin, notamment l'alphabétisation, les groupes de femmes et le Programme de contestation judiciaire.cut those in need: literacy, women's groups, the court challenges program.sur la quote-part des bénéfices gagnés depuis l'acquisition doit être comptabilisé en réduction du coût des participations respectives étant donné qu'il représente un remboursement de la participation.on the accumulated profits since the acquisition should be accounted for as a reduction of the cost of the respective investments given that it represents a reimbursement of the investment.réforme des retraites, le déficit a augmenté, ou l'excédent diminué, du montant indiqué.
Fr., 1967, p. 336).
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