ou d’autres parties prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web de la Banque a le droit de surveiller ou d’examiner les communications, les documents, les transmissions, les affichages, les forums de discussions ou les groupes de bavardage. Le -ing anglais est utilisé pour le gérondif anglais (appelé ‘gerund’ et a ne pas confondre avec le gérondif français: en marchant, en faisant, en travaillant…) et pour le participe présent anglais. has the possibility to transfer the amount of capital injection at any time between ”), la société holding faîtière qui contrôle intégralement Verzekeringen NV, deux sous-holdings qui rassemblent respectivement les sociétés bancaires et les compagnies d'assurance.”), the mother holding company that controls 100 % of Verzekeringen N.V., and two sub-holding companies controlling banking and insurance subsidiaries respectively.138, no 29 — Le 17 juillet 2004 AVIS DIVERS AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA FLORIDE COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA CESSION D'ACTIVITÉS D'ASSURANCE HABITATION Avis est par les présentes donné que, aux termes des articles 587.1 et 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), la American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride « American Bankers » et la Compagnie d'assurance Assurance » ont l'intention de présenter une demande au ministre des Finances, le 16 août 2004 ou ultérieurement, soit après un délai de 30 jours à partir de la date de publication du présent avis, visant l'approbation de la prise en charge par la American Bankers, et de la cession à celle-ci, de certaines activités d'assurance habitation relatives à la garantie complémentaire actuellement exercées par la Assurance, tel qu'il est décrit dans la convention entre la Assurance et la American Bankers datée du 9 mars 2004.2004 MISCELLANEOUS NOTICES AMERICAN BANKERS INSURANCE COMPANY OF FLORIDA INSURANCE COMPANY OF CANADA TRANSFER AND ASSIGNMENT OF HOME WARRANTY INSURANCE BUSINESS Notice is hereby given that, pursuant to sections 587.1 and 254 of the Insurance Companies Act (Canada), American Bankers Insurance Company of Florida ("ABIC") and Insurance Company of Canada ("ING Insurance") intend to make an application to the Minister of Finance, on or after August 16, 2004, a 30-day period from the date of publication of this notice, for approval of the assumption by, and transfer to, ABIC of certain home warranty insurance business held by Bien que les caractéristiques techniques et autres, les illustrations et les autres renseignements reposent sur des renseignements raisonnablement à jour et que la Banque fasse des efforts raisonnables pour s’assurer que les documents qui se trouvent dans le site Web de la Banque sont exacts, cette exactitude ne peut être garantie et la Banque ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration à cet effet.Although the specifications, features, illustrations, equipment and other information contained in the Bank Web Site are based upon reasonably current information, and while Bank makes reasonable efforts to ensure that the material on the Bank Web Site is correct, accuracy cannot be guaranteed and Bank makes no warranties or representations as to its accuracy.Montréal, le 31 juillet 2001 HYDRO-QUÉBEC [32-1-o] WESTERN UNION COMPAGNIE D'ASSURANCE LETTRES PATENTES Avis est par les présentes donné que la Western Union Compagnie d'assurance, un assureur constitué en vertu des lois de l'Alberta, a l'intention de demander au ministre des Finances, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances, la délivrance de lettres patentes la prorogeant comme société fédérale d'assurance afin d'exploiter des assurances multirisques sous le nom de Western Union Compagnie d'assurance, et en anglais, WESTERN UNION INSURANCE COMPANY LETTERS PATENT Notice is hereby given that Western Union Insurance Company, an insurer incorporated under the laws of Alberta, intends to apply to the Minister of Finance, pursuant to subsection 32(2) of the Insurance Companies Act, for the issuance of letters patent continuing it as a federal insurance company for the purpose of transacting the business of property and casualty insurance under the name of Le 22 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Bayerische Motoren Werke AG («BMW», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, l'activité de crédit-bail et de gestion de parcs automobiles de l'entreprise Car Lease», Pays-Bas), par achat d'actions dans le groupe On 22 August 2011, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which Bayerische Motoren Werke AG (‘BMW’, Germany) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation Groep NV’s car lease and fleet management business (‘ Car Lease’, the Netherlands) by way of a purchase of shares from que Equisure Financial Network Inc. est une entité liée et un établissement affilié à Groep N.V. ainsi que toute entité qui a des liens avec cette dernière de temps en temps ( Groep), une banque étrangère au sens de l'alinéa 507(2)a) de la Loi sur les banques; Et attendu que Equisure Financial Network Inc. a demandé un arrêté visant à la dispenser d'être liée ou d'être un établissement affilié à Groep; Au nom du ministre des Finances, et en vertu du paragraphe 507(4) de la Loi sur les banques, le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) soustrait Equisure Financial Network Inc., ses filiales ainsi que toute entité dans laquelle elle a acquis et détient, ou prévoit acquérir ou détenir, un intérêt de groupe financier, d'être lié et d'être un établissement affilié à Equisure Financial Network Inc. is an entity associated with, and a non-bank affiliate of, Groep N.V. and any entities associated with it from time to time ( Groep), a foreign bank within the meaning of paragraph 507(2)(a) of the Bank Act; And whereas Equisure Financial Network Inc. has sought an Order exempting it from the status of being associated with, and being a non-bank affiliate of, Groep; Therefore, the Secretary of State (International Financial Institutions), on behalf of the Minister of Finance and pursuant to subsection 507(4) of the Bank Act, exempts Equisure Financial Network Inc., its subsidiaries and any entities in which it has acquired and holds, or may in future acquire or hold, a substantial investment, from being associated with, and being a non-bank affiliate of, Le # décembre #, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article # du règlement (CE) no #/# du Conseil, par lequel l'entreprise De Raekt B.V. (De Raekt, Pays-Bas) et Group, Pays-Bas) acquièrent, au sens de l'article #, paragraphe #, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Van Gansewinkel Groep B.V. (VGG, Pays-Bas) par achat d'actionsOn # December # the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article # of Council Regulation (EC) No #/# by which the undertakings Group, The Netherlands) acquire joint control within the meaning of Article #(b) of the Council Regulation (EC) No #/# of the whole of the undertaking Van Gansewinkel Groep B.V. (VGG, The Netherlands) by purchase of shares Banque un montant d’aide total de 9,25 milliards d’euros (représentant 2,7 % des RWA Assurance de 4,75 milliards d’euros (représentant 50 % du besoin en marge de solvabilité Assurance) et le maintien de 1 milliard d’euros au niveau du holding.
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