Mais l'échec d'un premier référendum au Danemark, la victoire de justesse du « oui » en France et des difficultés inattendues en Allemagne et au Royaume-Uni vont retarder jusqu'au Deuxième référendum, le oui l'emporte avec 56,7 % des voix Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des douze États membres de la La Communauté européenne est compétente pour agir dans 17 domaines de Comme la CECA et Euratom avec lesquels elle forme le premier pilier, la Communauté européenne fonctionne selon la Les articles relatifs à cette partie ne sont pas modifiés. La journaliste Véronique Auger commence par exposer les limites sociales de l'accord qui laisse de côté les revenus, la sécurité sociale, le droit de grève et le droit syndical mais intègre des domaines plus restreints : consultation des travailleurs, égalité professionnelle, conditions de travail. Le Traité de Maastricht, ou Traité sur l'Union européenne (TUE) a été adopté par les 12 Etats membres des Communautés européennes en 1992. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Il accepte la réunification mais négocie, en contrepartie, le sacrifice du Enfin intervient la signature du traité de Maastricht, plus important jalon de l’aventure européenne depuis le Ces oppositions se renforcent lorsque le Danemark refuse par référendum le traité. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Enseignants du primaire au lycée, accédez à plus de 3000 ressources indexées par niveaux, et disciplines du programme scolaire pour préparer, illustrer ou prolonger votre cours, et les partager avec vos élèves. Le traité de Maastricht. Le paragraphe 2 définit que « la Communauté a pour mission,par l'établissement d'un marché commun, d'une union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres »Le paragraphe 3 liste les politiques et actions relevant de la Communauté européenneLe paragraphe 4 précise les contours de l'union économique et monétaire instaurée par le traité : étroite coordination des politiques économiques des États membres, respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, instauration par étapes d'une monnaie unique, conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques et respect des principes directeurs suivants: prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable. Avec le traité de Lisbonne, le traité a été profondément remanié et c… On 9–10 December 1991, the same city hosted the European Council which drafted the treaty. L'histoire du traité de Maastricht, dont l'acte fondateur est le traité de Rome est évoqué par des images d'archives. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. Aux Pays-Bas, à Maastricht, les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent les 9 et 10 décembre 1991 pour transformer la Communauté économique européenne en Union européenne. Touffu, il comporte 252 articles repris en partie des anciens traités ainsi que 17 protocoles et 31 déclarations. Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).Dès l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne, la CEE devient la Communauté européenne (CE).Les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen sont accrus grâce à l’introduction de la procédure de codécision et à l’extension de la procédure de coopération.En vertu ce nouveau traité, le Parlement européen a le droit d’inviter la Commission à présenter une proposition législative dans les domaines qui, selon lui, nécessitent un acte communautaire. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque.
En vue de l'élargissement de l'Union, le traité d'Amsterdam a introduit les adaptations nécessaires à assurer un fonctionnement plus efficace et démocratique de l'Union.
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