Coordonnées. En effet, elle peut refuser l’accès à une partie ou à la totalité d’un document. De plus, vous ne pouvez pas demander à Transition énergétique Québec d’effectuer des recherches sur un sujet afin de vous en faire rapport.Transition énergétique Québec n’est pas autorisée à communiquer vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement.
Soyez assurés que la confidentialité des renseignements personnels détenus par …
Transition énergétique Québec a l’obligation de répondre à votre demande dans les 20 jours suivant la date de sa réception.
Votre demande d’accès peut être faite par téléphone ou par écrit. Toutefois, seule une décision découlant d’une demande écrite pourra faire l’objet d’une demande révision auprès de la Commission d’accès à l’information. Frais. Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Accès à l’information, ou dans la liste des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, vous avez le droit, selon la Loi sur l’accès, de demander à Transition énergétique Québec de vous transmettre un document qu’elle détient dans le cadre de ses activités. Si vous désirez qu’une personne puisse avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent, vous devez remplir et signer la présente autorisation.À la réception de votre demande, Transition énergétique Québec vous envoie un avis écrit indiquant la date de réception de la demande et précisant les délais prescrits pour y donner suite. Soumettez une demande en ligne. En tant qu'organisme public, la Ville de Longueuil est assujettie à la Une personne peut demander d'avoir accès à un document administratif ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Longueuil. Seule une demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information.
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès du responsable de l'accès à l'information.Une demande de rectification d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée.Faire parvenir une demande écrite directement au responsable de l'accès aux documents :Responsable de la Loi sur l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville de LongueuilFaire parvenir une demande à cet effet par le biais de La date à laquelle est survenu l’événement pour lequel est fait la demande d’accès; Précisez très clairement de quels documents vous avez besoin.
... vous pouvez faire une demande d’Accès aux documents. Transition énergétique Québec peut aussi refuser l’accès au document dans sa totalité si les renseignements à retrancher en forment la substance. La personne recevra une réponse à sa demande dans les 30 jours suivant sa réception.Des frais de 0,40 $ la page sont exigés pour toute copie d'un document en vertu du Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Il peut arriver qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Hydro-Québec est en droit de limiter l’accès à certains contenus. Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Si l’une de ces restrictions s’applique, Transition énergétique Québec pourra refuser de transmettre le document demandé ou retrancher certains passages du document.
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