La crise sanitaire à laquelle nous sommes actuellement confrontés devrait toucher toutes les entreprises, à des niveaux différents évidemment. Dans le cadre de l’assurance emprunteur, la Covid-19 est traitée comme toute autre maladie et ne fait l’objet d’aucune question spécifique. Les pertes d’exploitation dues au Covid-19 ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance. Et rien, en revanche, sur l’assurance des pertes d’exploitation. Mais la problématique va encore plus loin. Dès lors, ces entreprises seront en déficit de couverture.Il reste donc environ 30 % d’entreprises qui ont anticipé la souscription d’une garantie spécifique de pertes d’exploitation sans dommages, notamment après certains événements de grande ampleur telle que la crise sanitaire en 2009 liée au virus H1N1.Toutefois même en présence d’une telle couverture, une prise en charge par leur assureur n’est pas certaine. Impossible d’être dirigeant d’entreprise sans analyser précisément les risques potentiels auxquels votre activité peut être soumise. Or la probabilité que ce soit le cas est faible, explique Alexandra Cohen-Jonathan.Absence des salariés, annulation d'événements, mesures de confinement... Dans la majorité de ces contrats, les pertes ne sont couvertes que pour autant qu’elles soient consécutives à un dommage matériel, que celui-ci soit lui-même garanti (garantie dite des DIC) ou non (DINC), lui-même pouvant être imputable à un événement dénommé (vol, incendie, dégât des eaux, tempête) – ou à tout type d’événement, pourvu qu’il cause un dommage matériel aux biens de l’entreprise à l’origine de sa baisse d’activité.Dans une étude publiée en février, l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE) montre que près de 70 % des entreprises interrogées n’ont souscrit de garantie des pertes d’exploitation qu’en cas de dommage matériel. En effet, parmi les entreprises qui bénéficient de cette garantie perte d’exploitation sans dommages, seulement 40% d’entre elles disposent de la garantie épidémie/pandémie. Seuls les 30% d’entreprises ayant souscrit la garantie perte d’exploitation sans dommages peuvent potentiellement être indemnisées. Vous avez souscrit une multirisque professionnelle intégrant des garanties Responsabilité Civile et Dommages pour votre entreprise ? Abonnez-vous dès maintenant !Le président américain change de ton : il admet désormais que la pandémie de coronavirus prend des proportions inquiétantes aux Etats-Unis et recommande le port du masque, exemple à l’appui. Mise en ligne le 12/03/2020 à 14:53 La crise sanitaire à laquelle nous sommes actuellement confrontés devrait toucher toutes les entreprises, à des niveaux différents évidemment. (associé chez August Debouzy, spécialiste des questions d’assurances) L'assurance pertes d'exploitation : une option pourtant inopérante en cas d'épidémie. Le Crédit Mutuel a décidé d’indemniser les clients par “devoir moral”. A titre d’exemple, à la suite du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) apparu en 2002, certains assureurs ont ajouté une clause d’exclusion spécifique à ce risque et il n’est pas impossible qu’une telle exclusion soit suffisamment large pour s’appliquer au nouveau coronavirus.Quoi qu’il en soit, les entreprises qui souscriraient aujourd’hui une assurance pour couvrir les conséquences du covid-19 ne pourraient voir cette garantie s’appliquer qu’à des épidémies futures, et non au risque actuellement réalisé.L’espoir pour ces nombreuses entreprises pourrait venir des différents gouvernements. Vous pourrez alors bénéficier d’une indemnisation en cas de de mise en cause de votre responsabilité civile ou d’un dommage matériel, même conséquent. Certaines entreprises, dont l'activité a chuté avec la crise sanitaire du coronavirus, pensent être couvertes par leur assurance au titre de la garantie des pertes d’exploitation. Tout d'abord, cette … Nombreuses sont les entreprises à penser que cette perte de chiffre d’affaires sera indemnisée grâce à leur contrat d’assurance Toutefois, la majorité des contrats (70%) couvrent uniquement les pertes financières liées à un dommage matériel pouvant être engendré par un événement comme un vol, un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle et bien d’autres encore.Même si le coronavirus constitue un évènement pouvant causer une perte financière, il n’engendre pas pour autant un dommage matériel. Une perte financière est attendue. Malheureusement, les assureurs que nous avons contactés ont été formels : la perte d'exploitation ne sera pas indemnisée dans la très grande majorité des cas. En effet, certains assureurs peuvent intégrer des clauses spécifiques qui excluent certaines maladies de toute indemnisation. Afin de limiter les lourdes conséquences financières pour les entreprises chinoises faisant face au même problème, la Commission de réglementation des banques et des assurances de Chine (CBIRC) a lancé un partenariat avec une douzaine d’assureurs afin de proposer un contrat d’assurance garantissant les pertes d’exploitation des entreprises touchées, en prévoyant une subvention publique d’une partie des primes d’assurance.Du côté français, rappelons que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, ont réuni vendredi 21 février dernier les principales fédérations de l’industrie et des services afin de faire le point sur les conséquences de l’épidémie et tenter de prendre Si des mesures préventives ont pu être prises, il est probable que des mesures curatives, dont la question de la couverture des pertes d’exploitation, soient également à l’étude avec l’accélération de la propagation de l’épidémie.Chaque jour, la rédaction des Echos répond à votre besoin d’une information fiable et vous aide à prendre les meilleures décisions.Conservez une vision globale de la situation, en France et dans le monde.
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